À l’approche de l’entrée en vigueur, le 21
février 2026, des nouvelles normes encadrant les cigarettes électroniques et
les sachets de nicotine, la question de leur application concrète s’impose
comme un enjeu majeur. C’est dans ce contexte que Médias24 a organisé une
conférence-débat réunissant autorités publiques, experts de la normalisation et
représentants des consommateurs.
Objectif : éclairer les contours d’un dispositif réglementaire destiné à mettre
fin à des années d’incertitude et à sécuriser un marché en pleine expansion.
Un cadre normatif désormais consolidé
Après avoir longtemps évolué dans une zone
grise, les produits alternatifs au tabac sont désormais soumis à un ensemble de
normes obligatoires.
Abderrahim Taibi, directeur général de l’Institut marocain de normalisation
(IMANOR), a rappelé que ces normes « sont le résultat d’un processus consensuel, impliquant producteurs, distributeurs,
associations de consommateurs et autorités publiques ».
Élaborées sur la base de références
internationales et de travaux scientifiques, elles intègrent des exigences
techniques, mais aussi un volet essentiel : l’information du consommateur.
« La norme vise à
aider le consommateur à
mieux choisir, grâce
à un étiquetage clair et une traçabilité renforcée », a souligné M. Taibi.
À partir du 21 février : contrôles
renforcés à l’importation et sur le marché local
Rachid Serrakh, directeur de la Surveillance
des marchés et de la qualité au ministère de l’Industrie et du Commerce, a
présenté le dispositif de contrôle qui entrera en vigueur dès le 21 février
2026.
Toutes les importations de cigarettes
électroniques et de sachets de nicotine seront soumises à des contrôles
documentaires, physiques ou en laboratoire.
Un système d’information permettra de cibler les produits à risque en fonction
de l’origine, du coût ou de l’historique de l’importateur.
Le marché intérieur fera également l’objet de prélèvements
et d’analyses en laboratoire, dans le cadre d’un plan national de
surveillance.
À l’importation, tout produit non conforme
sera directement refoulé ou détruit. Sur le marché local, des PV seront
transmis au procureur du Roi, accompagnés d’un retrait immédiat des produits
concernés. Les sanctions prévues vont de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement,
ainsi que des amendes de 50 000 à 1 million de dirhams.
Informer et protéger le consommateur : une
priorité
Pour Ouadi Madih, président de la Fédération
nationale des associations du consommateur, la mise en œuvre des normes
constitue une opportunité majeure pour mieux protéger les usagers — en
particulier les jeunes — face à un marché marqué par la présence de produits
informels ou insuffisamment contrôlés.
Il rappelle que, malgré les risques du
tabagisme, « le fumeur reste un consommateur que nous devons informer et accompagner ».
Les associations entendent intensifier leurs actions de sensibilisation, en s’appuyant sur les nouvelles
exigences d’étiquetage et de
transparence.
« Nous pouvons mener des actions en justice, comme la loi nous y
autorise, et les fédérations, conformément à l’article 157 de la loi 31-08, peuvent automatiquement se constituer en
justice contre les professionnels qui ne respectent pas la réglementation ou les droits
des consommateurs », ajoute-t-il.
Une réforme qui entre dans sa phase
décisive
Si l’adoption de ces normes constitue une
avancée significative, les intervenants s’accordent sur un point : leur
efficacité dépendra de la capacité de l’ensemble des acteurs — opérateurs
économiques, autorités de contrôle, distributeurs et consommateurs — à se les
approprier.
À partir du 21 février, la régulation des
produits alternatifs au tabac franchira ainsi une étape cruciale : celle de la
mise en œuvre sur le terrain, où rigueur, vigilance et pédagogie devront
se conjuguer pour garantir l’efficacité du nouveau dispositif.
.jpeg)
